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Organes politiques

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire (ou) à l’approbation

Publié le 28.10.2022

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

AV22-39-PRGD comité de déontologie du conseiller communal, déclaration d’intérêts et déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

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CIRCULAIRES

C 02-14

Publié le 28.01.2014

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

5 Imposition des jetons de présence au niveau communal

Publié le 07.12.2023

8376 Vote lors d'un conseil communal

Publié le 25.10.2023

8253 Composition des collèges échevinaux

Publié le 15.09.2023

Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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